Clotilde Norguet

De: Norguet (Clotilde, Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général, sous-direction du développement professionnel et des relations sociales, bureau des pensions
Groupe:
Secrétariat général, sous-direction du développement professionnel et des relations sociales, bureau des pensions
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022506830(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Clotilde Norguet
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000022358337(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201017/06/2010
De: Clotilde Norguet
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des pensions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Clotilde Norguet
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des pensions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000019123909(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Clotilde Norguet
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des pensions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000632848(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005